Informations 2024
Horaire de travail 2024 : document 1, document 2
Jours fériés 2024 (9) : Lundi 1er janvier, Vendredi 1er mars (Indépendance neuchâteloise), Vendredi 19 mars (Vendredi Saint), Lundi 1er avril (Lundi de Pâques), Mercredi 1er mai (fête du travail), Jeudi 9 mai (Ascension), Lundi 20 mai (Pentecôte), Jeudi 1er août (Fête nationale), Mercredi 25 décembre (Noël)
Nouveau tableau des salaires minimas à l’engagement de nouveau personnel dès le 1er janvier 2024 : se référer au tableau suivant : document 1.
Rappels :
Les salaires "1ère année après apprentissage", "2ème année après apprentissage", "classe C - manoeuvre entre 20 et 22 ans", "classe C - manoeuvre avant 20 ans" ne sont applicables qu'à la seule condition que l'entreprise concernée forme ou ait formé un apprenti dans les 2 dernières années.
La CCT SOR prévoit la reconnaissance des formations professionnelles et des expériences acquises à l'étranger. Se référer aux articles 18.3, 18.4 et 18.5 de la CCT SOR.
Après 3 ans d'expérience dans la branche, il y a passage automatique de la classe C à la classe B, le changement de classe intervenant au 1er janvier qui suit cette échéance.
Augmentation des salaires réels dès le 1er janvier 2024 : Les salaires effectifs au 31 décembre 2023 de tous les salariés assujettis à la CCT (classes CE, A, B et C) sont augmentés de CHF 0.70 / heure (soit 125 CHF/mois).
Circulaire commission paritaire de janvier 2024 : télécharger
Quelques rappels importants
- Le travail du samedi, dimanche, jours fériés et de nuit est soumis à dérogation de la commission paritaire de la branche. Le formulaire dont le lien figure ci-après doit être complété et remis à la commission paritaire 48 heures avant le début des travaux.Télecharger le formulaire.
- L'entreprise doit annoncer son personnel à l'organe d'encaissement de la retraite anticipée RESOR (la FER à Neuchâtel), AVANT le premier jour d'engagement : lien vers le formulaire
Droit aux vacances
Dès 20 ans révolus jusqu'à 50 ans : 25 jours ouvrables (10.64% du salaire de base pour les salariés payés à l'heure).
Dès 50 ans révolus : 30 jours ouvrables (13.04% du salaire de base pour les salariés payés à l'heure).
13ème salaire (8.33%)
Obligatoire pour tous les employés soumis à la CCT SOR.
NB : Pour les salariés payés à l'heure, il se calcule sur le cumul des heures travaillées, des jours fériés, des vacances et des éventuelles heures supplémentaires / pour les salariés payés au mois, 8.33% de la rémunération avs brut annuelle.
INDEMNITÉ DE REPAS (Art. 23 CCT SOR)
Les déplacements de l’atelier au chantier occasionnant des frais supplémentaires pour le travailleur donnent droit aux indemnités suivantes :
- CHF 18.- pour le fait de ne pouvoir prendre son repas à son domicile ou à l’atelier
- Remboursement des frais de transports pour l’utilisation de son véhicule privé
La commission paritaire romande a établi les directives d’application suivantes, plus particulièrement en ce qui concerne le droit à l’indemnité de repas :
Solution A - Le travailleur est prié de revenir à l’atelier (ou à son domicile) pour manger
L’indemnité de repas n’est pas payée, mais le temps de déplacement du travailleur entre le chantier et l’atelier (ou à son domicile) est payé (tout en étant exclu de l’al. 1, let c de l’art. 23).
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Travail sur chantier |
Déplacement du chantier à l'atelier ou le domicile |
Pause de midi (temps défini par l'entreprise) |
Déplacement de l'atelier ou du domicile au chantier |
Travail sur chantier |
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Payé |
Pas d'indemnité de repas |
Payé |
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Solution B - Le travailleur est prié de manger à l’extérieur
L’indemnité de repas (CHF 18.-) est payée, mais le travailleur quitte le chantier à l’heure du début de la pause officielle et reprend le travail à la fin de la pause (le déplacement éventuel est à sa charge et fait partie de la pause)
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Travail sur chantier |
Pause de midi (temps défini par l'entreprise) |
Travail sur chantier |
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Payé |
Indemnité de repas payée |
Payé |
Assurance perte de gain maladie
La participation du travailleur au paiement de la prime est fixée à maximum un tiers du taux de prime qui serait nécessaire à la couverture à partir du 3ème jour de maladie, quel que soit le délai d’attente choisi par l’employeur.
Elle ne peut en aucun cas dépasser la moitié de la prime effectivement payée.
CIEPP - contrat SOR-Collectiva
Les instructions liées à la CCT 2019 : télécharger
Le questionnaire à compléter pour les entreprises non affiliées à la CIEPP : télécharger
Pour adhérer à la CIEPP : prendre contact avec M. Raphael Rufer, CIEPP Neuchâtel 032 727 37 04 ou 079 642 15 92
Retraite anticipée du second oeuvre (RESOR)
cliquez ici
Convention Collective de Travail Romande du Second Oeuvre (CCT SOR)
- La CCT dans son intégralité : télécharger
- Convention collective de Travail 2019, l'arrêté d'extension des autorités fédérales : le texte étendu
- Les modifications de la convention 2019 en regard de la précédente convention : télécharger
- La circulaire de la commission paritaire neuchâteloise du second oeuvre pour l'année 2022 : télécharger
- La circulaire de la commission paritaire neuchâteloise du second oeuvre pour l'année 2023 : télécharger
- Horaire de travail 2022 : Document 1 ; document 2
- Horaire de travail 2023 : document 1 ; document 2
- Contrat de type de travail (annexe 1) et rapport des heures type CCT SOR : lien
- Convention collective de retraite anticipée : le texte intégral; l'arrêté d'extension des autorités fédérales
