Informations 2024
Horaire de travail 2024 : document 1, document 2
Jours fériés 2024 (9) : Lundi 1er janvier, Vendredi 1er mars (Indépendance neuchâteloise), Vendredi 19 mars (Vendredi Saint), Lundi 1er avril (Lundi de Pâques), Mercredi 1er mai (fête du travail), Jeudi 9 mai (Ascension), Lundi 20 mai (Pentecôte), Jeudi 1er août (Fête nationale), Mercredi 25 décembre (Noël)
Nouveau tableau des salaires minimas à l’engagement de nouveau personnel dès le 1er janvier 2024 : se référer au tableau suivant : document 1.
Rappels :
Les salaires "1ère année après apprentissage", "2ème année après apprentissage", "classe C - manoeuvre entre 20 et 22 ans", "classe C - manoeuvre avant 20 ans" ne sont applicables qu'à la seule condition que l'entreprise concernée forme ou ait formé un apprenti dans les 2 dernières années.
La CCT SOR prévoit la reconnaissance des formations professionnelles et des expériences acquises à l'étranger. Se référer aux articles 18.3, 18.4 et 18.5 de la CCT SOR.
Après 3 ans d'expérience dans la branche, il y a passage automatique de la classe C à la classe B, le changement de classe intervenant au 1er janvier qui suit cette échéance.
Augmentation des salaires réels dès le 1er janvier 2024 : Les salaires effectifs au 31 décembre 2023 de tous les salariés assujettis à la CCT (classes CE, A, B et C) sont augmentés de CHF 0.70 / heure (soit 125 CHF/mois).
Circulaire commission paritaire de janvier 2024 : télécharger
Quelques rappels importants
- Le travail du samedi, dimanche, jours fériés et de nuit est soumis à dérogation de la commission paritaire de la branche. Le formulaire dont le lien figure ci-après doit être complété et remis à la commission paritaire 48 heures avant le début des travaux.Télecharger le formulaire.
- L'entreprise doit annoncer son personnel à l'organe d'encaissement de la retraite anticipée RESOR (la FER à Neuchâtel), AVANT le premier jour d'engagement : lien vers le formulaire
Droit aux vacances
Dès 20 ans révolus jusqu'à 50 ans : 25 jours ouvrables (10.64% du salaire de base pour les salariés payés à l'heure).
Dès 50 ans révolus : 30 jours ouvrables (13.04% du salaire de base pour les salariés payés à l'heure).
13ème salaire (8.33%)
Obligatoire pour tous les employés soumis à la CCT SOR.
NB : Pour les salariés payés à l'heure, il se calcule sur le cumul des heures travaillées, des jours fériés, des vacances et des éventuelles heures supplémentaires / pour les salariés payés au mois, 8.33% de la rémunération avs brut annuelle.
INDEMNITÉ DE REPAS (Art. 23 CCT SOR)
Les déplacements de l’atelier au chantier occasionnant des frais supplémentaires pour le travailleur donnent droit aux indemnités suivantes :
- CHF 18.- pour le fait de ne pouvoir prendre son repas à son domicile ou à l’atelier
- Remboursement des frais de transports pour l’utilisation de son véhicule privé
La commission paritaire romande a établi les directives d’application suivantes, plus particulièrement en ce qui concerne le droit à l’indemnité de repas :
Solution A - Le travailleur est prié de revenir à l’atelier (ou à son domicile) pour manger
L’indemnité de repas n’est pas payée, mais le temps de déplacement du travailleur entre le chantier et l’atelier (ou à son domicile) est payé (tout en étant exclu de l’al. 1, let c de l’art. 23).
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Travail sur chantier |
Déplacement du chantier à l'atelier ou le domicile |
Pause de midi (temps défini par l'entreprise) |
Déplacement de l'atelier ou du domicile au chantier |
Travail sur chantier |
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Payé |
Pas d'indemnité de repas |
Payé |
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Solution B - Le travailleur est prié de manger à l’extérieur
L’indemnité de repas (CHF 18.-) est payée, mais le travailleur quitte le chantier à l’heure du début de la pause officielle et reprend le travail à la fin de la pause (le déplacement éventuel est à sa charge et fait partie de la pause)
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Travail sur chantier |
Pause de midi (temps défini par l'entreprise) |
Travail sur chantier |
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Payé |
Indemnité de repas payée |
Payé |
Assurance perte de gain maladie
La participation du travailleur au paiement de la prime est fixée à maximum un tiers du taux de prime qui serait nécessaire à la couverture à partir du 3ème jour de maladie, quel que soit le délai d’attente choisi par l’employeur.
Elle ne peut en aucun cas dépasser la moitié de la prime effectivement payée.
CIEPP - contrat SOR-Collectiva
Les instructions liées à la CCT 2019 : télécharger
Le questionnaire à compléter pour les entreprises non affiliées à la CIEPP : télécharger
Pour adhérer à la CIEPP : prendre contact avec la CIEPP Neuchâtel 032 727 37 04
Retraite anticipée du second oeuvre (RESOR)
cliquez ici
Convention Collective de Travail Romande du Second Oeuvre (CCT SOR)
- La CCT dans son intégralité : télécharger
- Convention collective de Travail 2019, l'arrêté d'extension des autorités fédérales : le texte étendu
- Les modifications de la convention 2019 en regard de la précédente convention : télécharger
- La circulaire de la commission paritaire neuchâteloise du second oeuvre pour l'année 2022 : télécharger
- La circulaire de la commission paritaire neuchâteloise du second oeuvre pour l'année 2023 : télécharger
- Horaire de travail 2022 : Document 1 ; document 2
- Horaire de travail 2023 : document 1 ; document 2
- Contrat de type de travail (annexe 1) et rapport des heures type CCT SOR : lien
- Convention collective de retraite anticipée : le texte intégral; l'arrêté d'extension des autorités fédérales
